La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
Publié le :
21/09/2023
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2023
Source : www.aurep.comUne affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) est l’occasion de revenir sur la libéralité originale qu’est la donation avec réserve d’usufruit sur une somme d’argent, laquelle est en réalité constitutive d’une réserve de quasi-usufruit (C. civ., art. 587)... Lire la suite
Historique
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Indivision et dépense personnelle : mise au clair
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrimoine du défunt qui est réservée par la loi aux héritiers, le reste : la quotité disponible, étant la...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté de la Cour de cassation de réaffirmer l’essence de la donation-partage, à savoir le fait qu’elle cont...Source : www.lemag-juridique.com